J.O. 117 du 21 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08699
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Décision n° 2003-185 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 98-366 du 28 avril 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
NOR : CSAX0301185S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-366 du 28 avril 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision no 98-366 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Amiens.
« Fréquence : 91,40 MHz.
« Site d'émission : Towercast, 3, chemin rural, 80480 Dury-lès-Amiens.
« Altitude du site : 104 mètres.
« Altitude de l'antenne : 160 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 130°/240°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
L'annexe II à la décision no 98-366 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Soissons.
« Fréquence : 92,00 MHz.
« Site d'émission : Towercast, lieudit Le Meunier-Noir Ferme, 02200 Crouy.
« Altitude du site : 130 mètres.
« Altitude de l'antenne : 145 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 320°/60°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 3
L'annexe III à la décision no 98-366 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
« Zone de planification : Laon.
« Fréquence : 93,60 MHz.
« Site d'émission : Towercast, 38, rue Saint-Jean, 02000 Laon.
« Altitude du site : 178 mètres.
« Altitude de l'antenne : 200 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 0°/120°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis